Accident d’un adhérent


  • En service commandé > activités liées à l’opérationnel (interventions, manœuvres, formations …)
  • Hors service commandé > activités associatives liées à votre amicale (manifestations, cérémonie, réunions, sport …)
  • Vie privée > toutes activités en dehors du cadre sapeur-pompier

 

Accident corporel (hors service) ou véhicule (en et hors service) d’un adhérent :

1/ l’adhérent prévient son Président d’amicale au moment de l’accident

2/ le Président d’amicale informe le CTA et l’Union Départementale, de préférence par mail union@sdis86.net

3/ l’adhérent complète la déclaration de sinistre, la fait signer à son Président d’amicale et la retourne à l’Union Départementale, sous 15 jours

4/ l’adhérent déclare son accident à son assurance personnelle, comme s’il s’agissait d’un accident de la vie privée

Compte-tenu des remboursements de ses assurances personnelles, tous les frais restés à la charge de l’adhérent seront pris en charge et remboursés par la MNSP, par une lettre-chèque envoyée directement à l’adhérent en lettre recommandé.

 

à TÉLÉCHARGER :

 

  1. Déclaration de sinistre
  2. Certificat médical de constatation des blessures (si accident corporel)
  3. Attestation d’assurance personnelle (si accident véhicule)
  4. Guide pratique
  5. Tableau des garanties