UDSP86

Accident d’un adhérent

ACCIDENT D'UN ADHÉRENT

En service commandé : activités liées à l’opérationnel (interventions, manœuvres, formations …)
Hors service commandé :  activités associatives liées à votre amicale (manifestations, cérémonie, réunions, sport …)
Vie privée : toutes activités en dehors du cadre sapeur-pompier

ACCIDENT CORPOREL (HORS SERVICE) OU VÉHICULE (EN ET HORS SERVICE) D’UN ADHÉRENT :

1/ l’adhérent prévient son Président d’amicale au moment de l’accident
2/ le Président d’amicale informe le CTA et l’Union Départementale, de préférence par mail union@sdis86.net
3/ l’adhérent complète la déclaration de sinistre, la fait signer à son Président d’amicale et la retourne à l’Union Départementale
4/ l’adhérent déclare son accident à son assurance personnelle, comme s’il s’agissait d’un accident de la vie privée. Compte-tenu des remboursements de ses assurances personnelles, tous les frais restés à la charge de l’adhérent seront pris en charge et remboursés par la MNSP, par une lettre-chèque envoyée directement à l’adhérent en lettre recommandé.

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