Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre l’association UDSP86 demeurant au 11 Avenue Galilée CS 60120 – 86961 Futuroscope Cedex – Tel : 05 49 49 18 08 et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le prestataire peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont les articles présents dans la boutique en ligne sur le site www.udsp86.fr.

Les articles vendues sur le site www.udsp86.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l’affichage sur votre écran dépend essentiellement de son calibrage.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix HT, sachant que la TVA n’est pas applicable, article 293B du CGI. Les prix sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de port et de livraison.

Paiement et facture

La totalité du montant de la facture est exigible à la commande par chèque.

Les chèques en euros exclusivement et compensables en France exclusivement doivent être libellés à l’ordre de UDSP86 et envoyés à l’adresse ci-dessous :

UDSP86 11 Avenue Galilée
CS 60120
86961 Futuroscope Cedex

Une note d’auteur sans TVA peut-être délivré sur demande avant ou après votre  commande.

Commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraison

Les délais de livraison peuvent variés en fonction du nombre et du format des articles commandés, mais aussi selon la charge de travail du préparateur de commande.

En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer le vendeur avant de passer sa commande.

En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu, le vendeur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi des articles.

Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraisons par transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté l’adresse de UDSP86. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous, dans un délai de trente jours après la livraison.

UDSP86 11 Avenue Galilée
CS 60120
86961 Futuroscope Cedex

Droit de rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UDSP86. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au prestataire pour le bon traitement de votre commande.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à UDSP86.  De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage, preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France.